Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 10 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021521346

Texte parentLEGITEXT000021521337

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Nantes Est est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 69, boulevard des Poilus, 44300 Nantes.

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