Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000046986966
Texte parentLEGITEXT000021521373
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service territorial éducatif d'insertion de Créteil est constitué des unités suivantes :

2. -une unité éducative d'activités de jour, nommée “ UEAJ Créteil ”, sise 71, rue de Brie, 94000 Créteil, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans ;

3. -une unité éducative d'activités de jour, nommée “ UEAJ du Perreux ”, sise 29-33, rue de Metz, 94170 Perreux-sur-Marne, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans ;

4. -une unité éducative d'activités de jour nommée “ UEAJ Restaurant d'application de Créteil ”, sise 132, avenue du Général-Leclerc, 94000 Créteil, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046986966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.