Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont abrogées à compter du 1er janvier 2011.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 3 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe