Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 25 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021521508

Texte parentLEGITEXT000021521492

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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