Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
2. Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
3. Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
5. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
6. Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
7. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
8. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
9. Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
10. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
11. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
12. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
13. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1