Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521533
Texte parentLEGITEXT000021521527
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter la modification énumérée ci-après.
2. L'établissement suivant est ajouté à la liste :
3. Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges (Haute-Savoie).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1
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