Arrêté du 15 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000021522035

Texte parentLEGITEXT000021521753

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif en milieu ouvert mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.