1. Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leur date d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345, qui sont alors abrogées.
Arrêté du 31 août 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2009.
TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521960
Texte parentLEGITEXT000021521950
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