Arrêté du 13 octobre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2004.

TexteArrêté du 13 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000021522257

Texte parentLEGITEXT000021522252

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 2004 (version du 11 novembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.