RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021530839
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 12 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L161-45
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L245-5-1, Art. L245-5-2
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L245-5-3
10. II. - Le 3° du I s'applique pour la détermination de la contribution due en 2010.
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