1. I. à IV.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code général des impôts, CGI.
6. Art. 1649-0 A
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L136-6
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
12. Art. 15
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code général des impôts, CGI. Art. 170, Art. 1600-0 G, Art. 1600-0 H, Art. 1600-0 I, Art. 1600-0 J
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code général des impôts, CGI.
17. Art. 170
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
20. Art. 17
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
23. Art. 17
24. V.-Les I et 1° du IV s'appliquent aux gains nets réalisés à compter du 1er janvier 2010. Le 4° du IV s'applique pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l'année 2010.