RattachementSECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010
SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000021530869
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 27 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. Pour l'année 2010, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
164,6
Vieillesse
182,4
Famille
50,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
403,7
4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
141,2
Vieillesse
92,1
Famille
49,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
288,1
6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse
12,9
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