LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteLOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
Rattachement
SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010
  2. SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000021530871
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 28 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
164,6
179,1
― 14,5

Vieillesse
182,4
195,0
― 12,6

Famille
50,1
54,5
― 4,4

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,9
― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)
403,7
435,9
― 32,2

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