RattachementSECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010
SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000021530873
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 29 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
141,2
155,7
― 14,5
Vieillesse
92,1
102,9
― 10,7
Famille
49,6
54,1
― 4,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,6
11,4
― 0,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
288,1
318,5
― 30,5
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