LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteLOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
Rattachement
SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010
  2. SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000021530875
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 30 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de charges
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
12,9
17,4
― 4,5

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