Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
IdentifiantLEGIARTI000021530829
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 6 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 68 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le montant : « 240 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 190 millions d'euros » ;
3. 2° Au IV, le montant : « 44 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 338 300 000 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 : art. 68
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