RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
IdentifiantLEGIARTI000021530943
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 64 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. Pour l'année 2010, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
75,2
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
52,4
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
18,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
7,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
7,9
Autres prises en charge
1,0
Total
162,4
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