RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000021530949
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 67 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale. Art. L341-14-1
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code de la sécurité sociale. Art. L341-16
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code de la sécurité sociale. Art. L341-16
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Code rural Art. L732-36
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code de la sécurité sociale. Art. L342-1
11. V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.
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