RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
IdentifiantLEGIARTI000021530831
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 7 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
173,8
Vieillesse
187,9
Famille
59,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
428,4
3. II. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
4. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
150,8
Vieillesse
98,9
Famille
59,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
314,6
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