RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000021530957
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 72 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. I., II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code rural
3. Art. L722-18
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code rural
6. Art. L732-52
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L742-3
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de la sécurité sociale.
12. Art. L742-6, Art. L742-7
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Art. L351-14, Art. L742-1, Art. L742-2
16. III.-Le présent article est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2011.
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