RattachementSECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000021530969
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 78 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. Pour l'année 2010, les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,4 milliards d'euros.
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