RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
IdentifiantLEGIARTI000021530833
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle 8 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
73,5
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
50,9
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
18,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
6,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
7,7
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
0,9
Total
157,9
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