LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteLOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021540203
Texte parentLEGITEXT000021530797
Référencearticle Annexe C de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. ÉTAT DES RECETTES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE : DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ; DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ; DES FONDS CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2. 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. Exercice 2008

4. (En milliards d'euros)



MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail,

maladies

professionnelles

TOTAL

par catégorie

Cotisations effectives

73,9

94,7

32,4

8,9

209,8

Cotisations fictives

1,0

36,5

0,1

0,3

38,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,9

1,7

0,8

0,0

4,5

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,4

0,0

0,3

0,0

1,7

Autres contributions publiques

0,4

6,2

6,8

0,1

13,5

Impôts et taxes affectés

79,3

14,3

16,5

2,2

112,2

Dont contribution sociale généralisée

59,4

0,0

12,2

0,0

71,5

Transferts reçus

1,5

19,5

0,0

0,1

16,0

Revenus des capitaux

0,1

0,3

0,1

0,0

0,5

Autres ressources

2,5

0,8

0,4

0,7

4,3

Total par branche

164,0

175,3

57,7

12,3

404,2

5. Exercice 2009 (prévisions)

6. (En milliards d'euros)



MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail,

maladies

professionnelles

TOTAL

par catégorie

Cotisations effectives

73,4

94,5

31,9

8,7

208,5

Cotisations fictives

1,0

38,4

0,1

0,3

39,9

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,7

1,4

0,7

0,0

3,8

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,2

0,0

0,4

0,0

1,5

Autres contributions publiques

0,4

6,3

6,7

0,1

13,6

Impôts et taxes affectés

79,8

15,5

16,1

2,1

113,6

Dont contribution sociale généralisée

57,8

0,0

11,9

0,0

69,7

Transferts reçus

2,1

21,0

0,0

0,1

17,6

Revenus des capitaux

0,0

0,3

0,0

0,0

0,3

Autres ressources

2,7

0,9

0,7

0,7

5,0

Total par branche

162,3

178,4

56,6

12,1

403,8

7. Exercice 2010 (prévisions)

8. (En milliards d'euros)



MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail,

maladies

professionnelles

TOTAL

par catégorie

Cotisations effectives

73,9

95,5

31,9

8,8

210,1

Cotisations fictives

1,1

39,9

0,1

0,4

41,5

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,7

1,4

0,7

0,0

3,8

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,3

0,0

0,4

0,0

1,7

Autres contributions publiques

0,4

6,5

0,0

0,1

7,0

Impôts et taxes affectés

81,4

15,4

16,3

2,2

115,3

Dont contribution sociale généralisée

58,2

0,0

12,0

0,0

70,2

Transferts reçus

2,0

22,6

0,0

0,1

19,0

Revenus des capitaux

0,0

0,2

0,0

0,0

0,3

Autres ressources

2,8

0,8

0,7

0,6

4,9

Total par branche

164,6

182,4

50,1

12,1

403,7

9. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

10. 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale :

11. Exercice 2008

12. (En milliards d'euros)



MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail,

maladies

professionnelles

TOTAL

par catégorie

Cotisations effectives

66,0

60,7

32,0

8,2

167,0

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,8

1,4

0,8

0,0

4,0

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,4

0,0

0,3

0,0

1,7

Autres contributions publiques

0,4

0,0

6,8

0,0

7,2

Impôts et taxes affectés

66,8

9,6

16,4

2,0

94,8

Dont contribution sociale généralisée

52,2

0,0

12,2

0,0

64,4

Transferts reçus

1,7

17,4

0,0

0,0

14,1

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Autres ressources

2,3

0,2

0,4

0,5

3,3

Total par branche

140,7

89,5

57,2

10,8

293,1

13. Exercice 2009 (prévisions)

14. (En milliards d'euros)



MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail,

maladies

professionnelles

TOTAL

par catégorie

Cotisations effectives

65,4

60,4

31,6

8,0

165,4

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,5

1,2

0,6

0,0

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,2

0,0

0,4

0,0

1,5

Autres contributions publiques

0,4

0,0

6,7

0,0

7,1

Impôts et taxes affectés

66,0

9,9

16,0

2,0

93,9

Dont contribution sociale généralisée

50,3

0,0

11,9

0,0

62,2

Transferts reçus

2,4

19,0

0,0

0,0

16,0

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources

2,5

0,2

0,6

0,5

3,8

Total par branche

139,3

90,7

56,1

10,5

291,2

15. Exercice 2010 (prévisions)

16. (En milliards d'euros)



MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail,

maladies

professionnelles

TOTAL

par catégorie

Cotisations effectives

65,9

60,4

31,7

8,1

166,0

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,5

1,2

0,7

0,0

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,3

0,0

0,4

0,0

1,7

Autres contributions publiques

0,4

0,0

0,0

0,0

0,4

Impôts et taxes affectés

67,1

9,6

16,3

2,1

95,0

Dont contribution sociale généralisée

50,4

0,0

12,0

0,0

62,4

Transferts reçus

2,5

20,6

0,0

0,0

17,7

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources

2,6

0,2

0,6

0,5

3,9

Total par branche

141,2

92,1

49,6

10,6

288,1

17. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

18. 3. Recettes par catégorie et par branche des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

19. Exercice 2008

20. (En milliards d'euros)



FONDS

de solidarité

vieillesse

FONDS DE FINANCEMENT

des prestations sociales

des non-salariés agricoles

Cotisations effectives

0,0

1,7

Cotisations fictives

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

0,0

Autres contributions publiques

0,0

0,0

Impôts et taxes affectés

13,0

6,5

Dont contribution sociale généralisée

11,6

1,0

Transferts reçus

2,4

5,6

Revenus des capitaux

0,0

0,0

Autres ressources

0,0

8,2

Total par organisme

15,4

22,1

21. Exercice 2009 (prévisions)

22. (En milliards d'euros)



FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives

0,0

Cotisations fictives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Autres contributions publiques

0,0

Impôts et taxes affectés

10,0

Dont contribution sociale généralisée

9,1

Transferts reçus

2,9

Revenus des capitaux

0,0

Autres ressources

0,0

Total par organisme

12,9

23. Exercice 2010 (prévisions)

24. (En milliards d'euros)



FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives

0,0

Cotisations fictives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Autres contributions publiques

0,0

Impôts et taxes affectés

9,3

Dont contribution sociale généralisée

9,2

Transferts reçus

3,6

Revenus des capitaux

0,0

Autres ressources

0,0

Total par organisme

12,9

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021540203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.