Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1625 du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021534968
Texte parentLEGITEXT000021534958
Référencearticle 7 du décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le III de l'article 10 du décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 : art. 10

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