Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021537697
Texte parentLEGITEXT000021537686
Référencearticle 4 du décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. ― Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
3. « Il dispose :
4. « ― de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. « ― de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
6. « ― de la direction des soutiens et des finances ;
7. « ― de la mission du pilotage et de la performance.
8. L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Divisions : Art. 5 bis
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