Décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1632 du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021537720
Texte parentLEGITEXT000021537709
Référencearticle 1 du décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 12 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Commandant emploi fonctionnel 2e échelon

5. 936

6. 1er échelon

7. 882

8. Commandant 5e échelon

9. 876

10. 4e échelon

11. 831

12. 3e échelon

13. 782

14. 2e échelon

15. 736

16. 1er échelon

17. 689

18. Capitaine de police Echelon exceptionnel

19. 811

20. 5e échelon

21. 779

22. 4e échelon

23. 733

24. 3e échelon

25. 693

26. 2e échelon

27. 655

28. 1er échelon

29. 618

30. Lieutenant de police 8e échelon

31. 684

32. 7e échelon

33. 684

34. 6e échelon

35. 614

36. 5e échelon

37. 579

38. 4e échelon

39. 543

40. 3e échelon

41. 508

42. 2e échelon

43. 469

44. 1er échelon

45. 425

46. Stagiaire

47. 359

48. Elève

49. 317

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 : art. 2

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