Décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1632 du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021537722
Texte parentLEGITEXT000021537709
Référencearticle 2 du décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux figurant à l'article 3 du même décret sont remplacés par les tableaux suivants :

2. EMPLOI ET ÉCHELON

3. INDICES BRUTS

4. Responsable d'unité locale de police

5. 660

6. GRADES ET ÉCHELONS

7. INDICES BRUTS

8. Brigadier-major Echelon exceptionnel (1)

9. 627

10. 3e échelon

11. 612

12. 2e échelon

13. 595

14. 1er échelon

15. 577

16. Brigadier-chef 5e échelon

17. 570

18. 4e échelon

19. 561

20. 3e échelon

21. 546

22. 2e échelon

23. 539

24. 1er échelon

25. 513

26. 4e échelon provisoire

27. 401 (2)

28. 3e échelon provisoire

29. 384 (2)

30. 2e échelon provisoire

31. 369 (2)

32. 1er échelon provisoire

33. 348 (2)

34. Brigadier 7e échelon provisoire (3)

35. 539

36. 6e échelon

37. 531

38. 5e échelon

39. 521

40. 4e échelon

41. 483

42. 3e échelon

43. 457

44. 2e échelon

45. 433

46. 1er échelon

47. 408

48. Gardien de la paix Exceptionnel (4)

49. 498

50. 11e échelon

51. 479

52. 10e échelon

53. 457

54. 9e échelon

55. 443

56. 8e échelon

57. 427

58. 7e échelon

59. 420

60. 6e échelon

61. 402

62. 5e échelon

63. 375

64. 4e échelon

65. 344

66. 3e échelon

67. 325

68. 2e échelon

69. 315

70. 1er échelon

71. 306

72. Stagiaire

73. 297

74. Elève

75. 297

76. 1er échelon provisoire (5)

77. 244

78. (1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 : art. 3

Aller plus loin

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