Décret n°2009-1639 du 23 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1639 du 23 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021537869

Texte parentLEGITEXT000021537857

Référencearticle 4 du décret n°2009-1639 du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.