1. Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder trente et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et des représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement.
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021538896
Texte parentLEGITEXT000021538855
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