RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021538920
Texte parentLEGITEXT000021538855
Référencearticle 26 du décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon est nommé directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
2. Le secrétaire général de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand est nommé secrétaire général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
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