Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021538918
Texte parentLEGITEXT000021538855
Référencearticle 30 du décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 84-882 du 4 octobre 1984 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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