Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteDécret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000054060214
Texte parentLEGITEXT000021538855
Référencearticle 4 du décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

2. Il comprend l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, l'Ecole nationale d'ingénieurs agronomes de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale des services vétérinaires, des départements, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.

3. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints et d'un secrétaire général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054060214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.