RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021538890
Texte parentLEGITEXT000021538855
Référencearticle 5 du décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'Ecole nationale des services vétérinaires assure notamment les missions prévues au deuxième alinéa de l'article 3. Elle est dotée d'un conseil et dirigée par un directeur, directeur adjoint de l'établissement, nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
2. Le directeur général de l'établissement assiste avec voix consultative au conseil de l'école.
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