Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.

TexteDécret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022081021
Texte parentLEGITEXT000021538855
Référencearticle 9 du décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 (version du 10 avril 2010)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

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