Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1650 du 23 décembre 2009

RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000021539940

Texte parentLEGITEXT000021539887

Référencearticle 16 du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre IV du livre II (partie règlementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 242-2 est abrogé et les articles R. 242-3 et R. 242-4 deviennent respectivement les articles R. 242-2 et R. 242-3 ;

3. 2° L'article R. 243-3 est abrogé et les articles R. 243-4 et R. 243-5 deviennent respectivement les articles R. 243-3 et R. 243-4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du tourisme. Art. R242-3, Art. R242-2, Art. R242-4, Art. R243-4, Art. R243-3, Art. R243-5

Aller plus loin

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