Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1650 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021539957
Texte parentLEGITEXT000021539887
Référencearticle 22 du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. L'article 12 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et les articles 6 à 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021539957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.