Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 : art. 9, art. 10
Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1650 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021539959
Texte parentLEGITEXT000021539887
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