Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259, 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
3. 2° Le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°67-295 du 31 mars 1967 : art. 8, art. 11
- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 : art. 18
Divisions : Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale.