Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
RattachementEconomie
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. Autres mesures
Economie
IdentifiantLEGIARTI000021575811
Texte parentLEGITEXT000021575602
Référencearticle 120 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008de finances rectificative pour 2008, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
2. II. ― A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 : art. 125
LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 : art. 21
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