Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
RattachementSécurité
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. Autres mesures
Sécurité
IdentifiantLEGIARTI000021575851
Texte parentLEGITEXT000021575602
Référencearticle 134 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 119 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2007-1822
du 24 décembre 2007
Art. 119
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.