Texte publié au Journal officiel
1. Le code des marchés publics est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 26 :
3. a) Au II, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT », les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 € HT » ;
4. b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
5. 2° Aux 2° et 3° du II de l'article 30, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
6. 3° Au I de l'article 39, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
7. 4° A l'article 40 :
8. a) Au III, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » ;
9. b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
10. 5° A l'article 85 :
11. a) Au I, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » ;
12. b) Au III, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT », les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » ;
13. c) Au IV, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
14. 6° Au III de l'article 144, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
15. 7° Au II de l'article 148, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
16. 8° Au I de l'article 149, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
17. 9° A l'article 150 :
18. a) Au III, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » ;
19. b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
20. 10° A l'article 170, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
21. 11° A l'article 172 :
22. a) Au I, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » ;
23. b) Au III, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » ;
24. c) Au IV, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT ».
25. 12° A l'article 177 :
26. a) Au 2° , les mots : « 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : « le seuil prévu au 2° du II de l'article 26 » ;
27. b) Au 3° , les mots : « 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : « le seuil prévu au 5° du II de l'article 26 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 26, art. 30, art. 39, art. 40, art. 85, art. 144, art. 148, art. 149, art. 150, art. 170, art. 172, art. 177