Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021581441
Texte parentLEGITEXT000021581424
Référencearticle 2 du décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I de l'article 7, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
3. 2° Au I de l'article 15, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
4. 3° Au I de l'article 45, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 45, art. 7, art. 15
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