Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021581445
Texte parentLEGITEXT000021581424
Référencearticle 4 du décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au II de l'article 1er, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT ».
3. 2° A l'article 5 :
4. a) Au I, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » et les mots : 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT » ;
5. b) Au II, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT », les mots « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 : art. 5, art. 1
Aller plus loin
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