Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021581451
Texte parentLEGITEXT000021581424
Référencearticle 7 du décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marché publics et accords-cadres est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-171 du 22 février 2008 : art. 1, art. 2
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