Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1676 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021582978
Texte parentLEGITEXT000021582971
Référencearticle 1 du décret n°2009-1676 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 1er septembre 2009 susvisé, le chiffre : « 3, 29 », correspondant au prix de base des mètres carrés des logements de la catégorie II B situés hors de l'agglomération parisienne, est remplacé par le chiffre : « 3, 38 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 : art. 5
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