Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009
Rattachement
SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
  1. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  3. SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000021583071
Texte parentLEGITEXT000021583009
Référencearticle 11 du décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique et des fédérations départementales de pêcheurs intéressées.

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