Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009
RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
IdentifiantLEGIARTI000021583029
Texte parentLEGITEXT000021583009
Référencearticle 22 du décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'établissement public national à caractère administratif du Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 assure la gestion et l'aménagement du parc.

2. Il a son siège à Florac, département de la Lozère.

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