1. Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 depuis la réunion précédente.
Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009
RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
IdentifiantLEGIARTI000021583033
Texte parentLEGITEXT000021583009
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