Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1689 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021626385
Texte parentLEGITEXT000021626381
Référencearticle 1 du décret n°2009-1689 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 31 mars 2009 susvisé, il est ajouté la mention :
2. « Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 : art. Annexe
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