Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1720 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021627757
Texte parentLEGITEXT000021627647
Référencearticle 48 du décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 4139-50, les mots : « un arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur ».